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Les rapports officiels

2017

Les données de vie réelle, un enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé – L’exemple du médicament

Ce rapport porte sur le suivi en vie réelle des médicaments, à partir des données issues de la prescription, de la délivrance et de la consommation des médicaments par les patients. Il est le fruit de réflexions menées avec un groupe de travail associant toutes les parties prenantes : autorités de santé, assurance maladie obligatoire et complémentaire, usagers, professionnels de santé, industriels, chercheurs.

–> Le communiqué de presse.

–> Pour lire le rapport de 105 pages

La consommation d’antibiotiques en France en 2016.

Ce nouveau rapport de l’ANSM(décembre 2017),porte sur les consommations de l’année 2016 et en souligne les évolutions les plus significatives. Il a pour objectif d’apporter à tous les acteurs de nombreuses informations pour évaluer les résultats obtenus dans le cadre de cette politique de maîtrise de l’utilisation des antibiotiques Il apparaît ainsi, au regard des chiffres de l’année 2016, que la tendance à la hausse de la consommation d’antibiotiques en ville, constatée depuis 2010, après une période de baisse (2000-2005), puis de relative stabilité (2005-2010), se poursuit.

Droits des enfants

Le rapport 2017 du Défenseur des droits dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), publiées en 2016. Ce bilan porte en particulier sur le droit à la santé et sur l’éducation à la sexualité

–> Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l’enfant – Défenseur des droits et Défenseure des enfants, 20 novembre 2017. 122 pages.

La politique d’accueil du jeune enfant. IGAS et IGF

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été chargées de réaliser une mission conjointe relative à la politique d’accueil du jeune enfant (0-3 ans). L’objectif de cette politique est de permettre aux parents de choisir entre différents modes de garde pour leurs enfants : accueil collectif (crèches principalement), accueil individuel (par un assistant maternel), préscolarisation, ou encore garde par l’un des parents directement. Cela se traduit par le financement des congés parentaux et par l’organisation et la solvabilisation d’une offre de services aux familles. Document mis en ligne le 30 novembre 2017

–> Le résumé en une page.

–> Pour lire le rapport. 232 pages.

Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile

Environ 311 000 personnes nécessitent chaque année un accompagnement palliatif. Si nombre de ces situations sont prises en charge par des professionnels compétents et engagés, il apparaît que ces soins, au domicile, peuvent être difficiles d’accès ou de qualité parfois décevante.

–> Le rapport de l’Igas (86 pages).

–> Le résumé (une page).

Rapport de l’OCDE 2017 : le système de santé français

Prescriptions quasi records d’antibiotiques, couvertures vaccinales plus basses que la moyenne, prescriptions génériques à la traîne ou encore consommation d’alcool et de tabac élevées… Dans son « Panorama de la santé 2017 » rendu publique aujourd’hui, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques) met en exergue les points faibles de la France en matière de santé.

Des retards et des satisfécits

–> Le communiqué de presse

–> Pour lire le rapport en ligne

Les EHPAD sont-elles en danger ?

Les Soignants en EHPAD subissent une véritable maltraitance institutionnelle. Les établissements de santé sont de plus en plus démédicalisés (infirmières, médecins et médecins coordonnateurs). Un important déficit de formation initiale en gérontologie. Suite aux derniers décrets, l’augmentation du reste à charge pour les familles.

-> Le rapport remis à l’assemblée nationale le 13 septembre 2017

La Cour des comptes tire à boulets rouges sur l’organisation des spécialistes libéraux et sur les 238 établissements sanitaires et médicaux de la CNAM.

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, dévoilé le mercredi 20 septembre, la Cour des comptes cible particulièrement les dépenses dynamiques des médecins spécialistes libéraux et les inégalités dans l’accès aux soins spécialisés. Elle recommande des mesures plus musclées dans ce secteur.

–> La synthèse du rapport sécurité sociale (84 pages).

–> Le rapport sécurité sociale (729 pages).

2ème rapport de l’Observatoire national du suicide

Avec près de 10 000 décès par an et plus de 200 000 tentatives, les conduites suicidaires restent une préoccupation majeure en France. Face à ces chiffres préoccupants, l’Observatoire national du suicide, créé en 2013, poursuit sa réflexion pour mieux comprendre et prévenir ce fléau de santé publique

–> SUICIDE, Connaître pour prévenir : dimensions nationales, locales et (…)

Rapport sur la déradicalisation

Les sénatrices Esther Benbassa et Catherine Troendlé ont remis le 12 juillet le rapport de la mission parlementaire sur la déradicalisation.

Elles soulignent le caractère trop tardif de la mise en place de la politique de déradicalisation ainsi que le manque de concertation et d’évaluation des politiques mises en œuvre. Les propositions sont au nombre de dix :

–> Le rapport (116 pages).

–> Le rapport en une page et 10 propositions.

Rapport d’activité de la Cnamts pour l’année 2016

Ce rapport recense toutes les informations utiles et actualisées sur les résultats et l’organisation de la Cnamts et le réseau de l’Assurance Maladie pour 2016 et propose une synthèse des chiffres clés et événements marquants de l’année. Simplification des démarches, nouveaux services, nouvelles mesures conventionnelles…, le rapport d’activité de la Cnamts présente une revue des grands projets, des évolutions et des expérimentations qui ont marqué l’activité de l’Assurance Maladie en 2016 pour répondre aux objectifs fixés en termes d’amélioration de l’accès aux droits et aux soins, d’accompagnement des assurés, de service aux publics et de régulation des dépenses

–> 54 pages de chiffres et d’images.

Précarité, pauvreté et santé. Rapport de l’académie de médecine de juin 2017

La précarité est l’incapacité des individus à jouir de leurs droits fondamentaux, en particulier dans le domaine de la santé. Pauvreté et précarité sont intimement liées.

Il y a en France environ 9 millions de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté, dont 3 millions d’enfants, 140 000 personnes vivant à la rue (les « SDF »). La France accueille chaque année 200 000 migrants, en Ile de France 35 000 personnes sont hébergées chaque nuit dans des hôtels ou des dispositifs dédiés.

–> Le rapport. 24 pages.

La protection sociale en France et en Europe en 2015

En 2015, les prestations sociales s’élèvent à 701,2 milliards d’euros, soit 32,0 % du PIB. Entre 2014 et 2015, elles augmentent de 1,6 %, soit le rythme de croissance le plus bas observé depuis 1959.

–> La protection sociale en France et en Europe en 2015. 184 pages.

La commission des affaires sociales du Sénat formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé. 27 juillet 2017.

Le rapport formule plusieurs propositions pour passer, au-delà d’une logique de rabot, à une vision stratégique et des évolutions structurelles. Elles s’articulent autour de cinq grands axes …

–> Le rapport du Sénat en 62 pages.

Rapport annuel d’activité 2016 de la HAS

<< À travers une sélection de réalisations exemplaires, le rapport d’activité 2016 de la Haute Autorité de santé témoigne de l’engagement des équipes de la has en faveur de l’amélioration de la qualité des soins en France et, plus largement, de la santé de nos concitoyens >>. Dominique Maigne. Directeur

–> Le rapport de 136 pages.

Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique

Les instances médicales de la fonction publique recueillent l’avis de médecins experts concernant les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). L’objectif est d’apporter aux agents des garanties de traitement adaptées et équitables en cas de pathologies, liées ou non au travail.

–> Le rapport de diagnostic de l’IGAS.

L’Institut national du Cancer publie un rapport sur les bénéfices de l’activité physique pendant et après un cancer

L’institut publie un état des lieux des connaissances sur les bénéfices de l’activité physique chez les patients atteints de cancer. Ce rapport et sa synthèse donnent également des clés pratiques aux professionnels de santé pour l’instauration ou le maintien d’une activité physique pendant et après un cancer.

–> Le rapport complet de 210 pages

–> La synthèse du rapport en 16 pages

Evaluation du 3ème plan autisme dans la perspective de l’élaboration d’un 4ème plan. Dossier IGAS

Lors de la Conférence nationale du Handicap du 19 mai 2016, le Président de la République a annoncé qu’un 4ème plan autisme verrait le jour à l’issue du 3ème. C’est dans cette perspective qu’une évaluation du 3ème plan doit être menée sur les cinq axes qui le composent …..

–> Le rapport de mai 217. 133 pages.

–> Les annexes.

–> Pour mémoire les recommandations de la HAS du 8 mars 2012

Les cancers en France en 2016

Ce document a pour objectif de préciser les principaux faits et chiffres issus du rapport « Les cancers en France – Édition 2016 ». Au-delà des données générales sur les cancers, il offre une synthèse sur la généralisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus et sur la cigarette électronique, et retrace les faits marquants de l’année.

–> Les cancers en France en 2016 l’essentiel des faits et chiffres. InCa. 24 pages.

2016

Enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et génériques ). Rapport IGAS. Février 2016.

Ces spécialités sont commercialisées sur le territoire français pour le traitement de l’épilepsie et des troubles bipolaires. Bien que le risque tératogène (malformations du foetus, retards neurodéveloppementaux) soit suspecté puis établi depuis les années 80, l’intérêt du médicament dans le traitement de l’épilepsie a parfois justifié la poursuite de son emploi lors de grossesses.

–> Le rapport de l’IGAS

La Cour des comptes se penche sur l’hospitalisation à domicile

Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification.

–> Le rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes donne aussi son avis sur le coût des infirmières

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, réclame la mise en œuvre « sans délai » d’un plan d’action complet pour remédier à l’envolée des dépenses remboursées de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie en libéral.

Marisol Touraine engage un plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale.

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a engagé le 12 janvier 2016 un plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale, à la suite de la remise du rapport de l’ancienne députée Sandrine HUREL. Décliné en 4 axes, ce plan d’action poursuit un objectif clair : agir, auprès des particuliers, des professionnels de santé et des industriels, pour renforcer la confiance dans la vaccination.

2015

Une évaluation des maisons de santé

Ce document présente de façon détaillée les hypothèses, objectifs, méthodes et résultats des travaux d’évaluation quantitatifs menés pendant les cinq années de l’Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) dans les structures pluri professionnelles de soins primaires.

–> L’évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des Expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) sur la période 2009-2012 de Julien Mousquès et Yann Bourgueil. 157 pages.

Voir la conclusion, page 141 et les recommandations des auteurs, page 142.

Histoire de la loi santé 2015

La loi de santé engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin traitant, le développement des droits des patients. Prévention, proximité et soutien aux patients, cela passe aussi par la garantie que chacun, quel que soit son revenu, pourra accéder aux professionnels de santé…

La place de la médecine générale

Les travaux menés par le Pr Pierre-Louis DRUAIS continueront à alimenter la réforme de notre système de santé, notamment dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé, annoncée par le Premier ministre.

–> Consultez le rapport du Pr Pierre-Louis DRUAIS sur la place de la médecine générale (91 pages).

La place de la médecine spécialisée libérale

Par ailleurs, le Dr Yves DECALF, ancien président de la Commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins (CHAP), a mené des travaux sur le rôle de la médecine spécialisée libérale.

–> Consultez le rapport du Dr Yves DECALF sur le rôle de la médecine spécialisée (19 pages).

La médecine générale en 41 concepts

Si vous voulez en découvrir toutes les facettes, lisez donc le dernier ouvrage d’Olivier Kandel. L’ancien président de la Société Française de médecine générale (SFMG) consacre à cette discipline un opuscule dense de quelques 210 pages. Et le « manuel théorique de médecine générale* » que signe le généraliste avec deux consœurs poitevines Marie-Alice Bousquet et Julie Chouilly réalise un petit tour de force : tracer les contours de la spécialité en 41 fiches.

*17 euros.

La rémunération sur objectifs de santé publique, le bilan en 2015

Dans le cadre de la convention médicale signée en 2011, l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins ont mis en place une nouvelle rémunération des médecins fondée sur l’atteinte d’objectifs de santé publique. Cette rémunération comporte pour les médecins traitants, les cardiologues et les gastroentérologues, quatre volets relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques, à la prescription de médicaments et à l’organisation du cabinet. Pour les autres médecins, elle comprend un volet unique relatif à l’organisation du cabinet.

–> Le bilan en 40 pages.

Atlas démographique 2015 des médecins

L’Atlas 2015 de la démographie médicale publié mardi par le Conseil, ne va pas dans le sens d’une amélioration. En effet, la France comptait 281 087 médecins actifs et retraités au 1er janvier 2015, soit une hausse de 1,7% par rapport à l’année dernière.

Le vieillissement et les départs à la retraite est d’ailleurs le principal problème dont souffre le pays.

Les propositions ministérielles à propos du RSI

Vingt mesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI) : Marisol TOURAINE, Christian ECKERT et Martine PINVILLE présentent la feuille de route du Gouvernement au conseil d’administration du régime social des indépendants (RSI)

Remise du rapport de Monsieur Yves LEVY* sur la « Programmation de la recherche en santé »

Ce plan vient d’être remis aux ministères concernés. Il vise une meilleure utilisation des structures, des calendriers et des financements en matière de recherche clinique et translationnelle, dans la mesure où la multiplication des sources de financements et des opérateurs nuit à la visibilité de l’effort consacré par la France chaque année à la recherche clinique et translationnelle (200 millions d’euros en 2013 et 800 projets).

*Président pour l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN),

Le docteur Jean-Yves Grall a remis son rapport sur les urgences

Le Dr Jean-Yves Grall, directeur général de l’agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, a rendu le 22 juillet 2015 à Marisol Touraine son rapport sur l’organisation territoriale des urgences hospitalières. Chargé d’une mission par la ministre de la Santé en mars dernier, il avait pour objectif de formuler des propositions sur « les principes d’une organisation optimisée des soins urgents dans les territoires.

Attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public : Marisol TOURAINE reçoit le rapport de Jacky LE MENN

Jacky LE MENN, ancien premier vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat, a remis ce jour à Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, son rapport consacré à l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public.

Le rapport 2015 de la Cour des comptes à propos de la sécurité sociale

Didier Migaud s’est attaché à comparer les résultats financiers des systèmes d’assurance-maladie français et allemand. La comparaison est cruelle. Outre-Rhin, le résultat cumulé pour la période 2000-2014 présente un excédent de 12 milliards d’euros contre un déficit cumulé de 105 milliards dans l’Hexagone.

Pour Didier Migaud, les réformes structurelles sont non seulement possibles mais indispensables et « ne peuvent être différées ».

Consulter la vidéo de présentation du rapport par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud

–> Voir le comparatif social européen.

Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Lancée dans le cadre de Grande conférence sociale de juin 2014, la mission de Dominique LIBAULT visait à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés. Elle devait en outre analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.

Le rapport de Jean Carlet pour la oréservation des antibiotiques.

A l’occasion de la remise du rapport piloté par le Dr Jean Carlet pour la préservation des antibiotiques, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé qu’elle entendait « réduire de 25 % la consommation globale d’antibiotiques et faire passer la mortalité liée à l’antibiorésistance au-dessous de la barre des 10 000 décès par an d’ici 2017 ».

Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective (8 octobre 2015).

Lancée dans le cadre de Grande conférence sociale de juin 2014, la mission de Dominique LIBAULT visait à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés. Elle devait en outre analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.

Elaboré après une large concertation avec les partenaires sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations d’organismes complémentaires, le rapport remis aujourd’hui à la ministre formule des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective.

LA SANTÉ, BIEN COMMUN DE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Construire le réseau du soin et du prendre soin. Octobre 2015.

A l’occasion de la remise du rapport “La santé, bien commun de la société numérique” à Marisol Touraine le 13 octobre 2015, le Conseil national du numérique (CNNum) présente 15 propositions pour orienter la stratégie nationale et européenne en matière de santé et l’adapter aux enjeux numériques.

Conférence des Doyens de Faculté de Médecine Rapport sur la formation clinique des étudiants en médecine remis à Madame Marisol Touraine Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes. Octobre 2015.

Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes a missionné la Conférence Nationale des Doyens de Médecine pour dresser un bilan exhaustif des pratiques en vigueur en matière d’encadrement des étudiants lors de l’apprentissage de l’examen clinique ou de la pratique d’actes d’examens complémentaires, au cours des trois cycles des études médicales : diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM), diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) et diplôme d’études spécialisées (DES).

Rapport de Dominique POLTON sur la réforme des modalités d’évaluation des médicaments.

Commandé par la ministre lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le rapport de Dominique POLTON formule des propositions concrètes pour améliorer la lisibilité des critères d’évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l’innovation thérapeutique, alors que de nouveaux traitements, efficaces mais chers, font leur apparition sur le marché. Le ministère présentera dans les prochaines semaines les mesures issues de ces propositions.

2014

Ce chapitre est régulièrement alimenté au gré des rapports remis à nos différents ministres. Ils traitent de près ou de loin des problèmes de la santé.

Rapport annuel du HCAAM 2013

Le rapport annuel de l’année 2013 du HCAAM vient de sortir. Il comporte des études inédites :

Figurent également dans ce rapport l’avis et l’analyse du HCAAM sur la généralisation de la complémentaire en santé.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) estime que le déficit de l’assurance maladie pourrait doubler dans les prochaines années pour atteindre 29 milliards d’euros en 2030, voire 49 milliards d’euros en 2060, contre 7,7 milliards d’euros en 2013.

Filiation et parentalité : les propositions du rapport Théry.

Le rapport du groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité a été publié le 9 avril 2014. Il avait été commandé par le précédent gouvernement en vue de l’élaboration d’une loi sur la famille (projet reporté par le gouvernement Ayrault en février 2014).

Remise du rapport de Bernadette Devictor sur le service public territorial de santé

Ou, comment développer l’approche territoriale et populationnelle de l’offre en santé

Le rapport rétablit le Service public hospitalier (SPH) « en bloc ». Il définit Service public territorial de santé, le « SPTS » comme étant l’offre de service, portant les principes du service public – et tout particulièrement la continuité́ et l’accessibilité́ – résultant d’une organisation contractuelle entre les offreurs en santé du territoire sous la régulation de l’ARS. Le SPTS doit constituer l’un des éléments de la future Stratégie nationale de santé.

Préconisations en e-sante 2014

Cet ouvrage constitue une synthèse de réflexions collectives et de préconisations pour le développement de la e-santé, identifiées entre janvier et décembre 2013 par le groupe de travail multidisciplinaire coordonné par CATEL et constitué d’institutionnels, de chercheurs, d’associations, de professionnels de santé et d’industriels. Ce document a été élaboré à partir des 5 thématiques suivantes :

1. La e-santé: un concept global et évolutif

2. La e-santé: un paradigme nouveau centré sur les usages

3. La e-santé: un cadre législatif, réglementaire et économique à compléter

4. Une gouvernance et une méthode adaptées à l’e-santé

5. Innovation et industrialisation pour une e-santé ouverte et international.

Remise du rapport du Professeur Dhumeaux sur les hépatites

Dépistage, vaccinations, parcours de soin, etc. Le premier « rapport de recommandations » français sur les hépatites virales rendu public le lundi19 mai 2014 accorde une large part aux médecins généralistes.

Remise du rapport de Denis Piveteau à Marisol Touraine et Ségolène Neuville

Le gouvernement avait missionné Denis Piveteau le 3 décembre 2013 afin de répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont confrontées à des ruptures dans leur parcours en établissement spécialisé. Il avait pour mission de proposer au Gouvernement les solutions aptes à faciliter l’admission et l’accueil durable des personnes en situation de handicap exigeant un haut niveau d’expertise.

La ROSP dans le collimateur de la Cour des Compte

La Cour des comptes ne voit pas d’un bon œil la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) que les généralistes touchent depuis désormais deux ans. Dans un rapport, rendu public ce mercredi, les sages de la rue Cambon, qui dénoncent un dispositif « complexe » et coûteux, se montrent critiques et vont jusqu’à envisager de réduire cette prime lorsque les objectifs de seraient pas atteints.

Chantal de Singly a remis son rapport à Marisol Touraine : « Pour une politique régionale de développement de métiers et des compétences en santé »

Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, il présente 12 propositions organisées autour de 4 ambitions (pages 46 à 66) :

Professions réglementées : le rapport de l’IGF rendu public le 25 septembre 2014.

Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a rendu public, le 25 septembre 2014, le rapport sur les professions réglementées, et l’ensemble de ses annexes, rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF) en mars 2013.

37 professions et activités réglementées sont analysées par l’IGF : huissier, notaire, pharmacien, contrôleur technique automobile, vétérinaire, plombier, taxi, etc. Ces professions se distinguent par des niveaux élevés de rentabilité et de revenus. L’IGF considère que c’est la réglementation actuellement en vigueur qui permet, dans certains cas, de tels revenus.

Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie

Ce guide a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH‑BIO) du Conseil de l’Europe, dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients et dans le but de faciliter la mise en œuvre des principes établis dans la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo, STE n° 164, 1997).

Le livre blanc d’octobre 2014 : Plan cœur

Avec en France 400 morts par jour, 2,2 millions de patients en AFFECTION DELONGUEDURÉE (ALD), 20millions de personnes à risque cardiovasculaire, 28 milliards d’euros de dépense annuelle, les maladies cardiovasculaires, qualifiées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de prochaine « épidémie » mondiale, n’ont pas la prise en charge qu’elles méritent.

Missionné par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron en septembre, le député Richard Ferrand a remis son rapport sur les professions réglementées en toute fin du mois d’octobre

Marisol Touraine reçoit le premier rapport annuel de l’Observatoire national du suicide

Le suicide constitue un enjeu majeur de santé publique : le rapport de l’Observatoire rappelle que plus de 11 000 personnes décèdent chaque année en France par suicide (le suicide est la cause d’un décès sur cinquante) et que près de 200 000 personnes sont prises en charge chaque année par les urgences hospitalières après une tentative de suicide.

Dernière mise à jour : 02/02/2024 14:24:06

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