Différences entre les versions de « Discussion:Allaitement maternel »
(Page créée avec « Il n'existe pas de "congé maternel" au sens réglementaire du terme, donc pas de durée de ce congé. Le seul qui existe est le congé dit pathologique qui ne correspond eff... ») |
|||
| (2 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Il n'existe pas de "congé maternel" au sens réglementaire du terme, donc pas de durée de ce congé. Le seul qui existe est le congé dit pathologique qui ne correspond effectivement pas à l'allaitement | Il n'existe pas de "congé maternel" au sens réglementaire du terme, donc pas de durée de ce congé. Le seul qui existe est le congé dit pathologique qui ne correspond effectivement pas à l'allaitement. Texte en cours de validation. | ||
Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l'allaitement. Ainsi, si la mère allaite son enfant, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé. Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions. | |||
À noter : l'allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le code du travail (article L.1225-30) prévoit notamment que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d'une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant. | |||
Référence : Assurance maladie. Le congé maternité. Allaitement de l’enfant http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-maternite/duree-du-conge-maternite-cas-particuliers.php#top | |||
Version actuelle datée du 25 novembre 2012 à 16:00
Il n'existe pas de "congé maternel" au sens réglementaire du terme, donc pas de durée de ce congé. Le seul qui existe est le congé dit pathologique qui ne correspond effectivement pas à l'allaitement. Texte en cours de validation.
Le code de la sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique à l'allaitement. Ainsi, si la mère allaite son enfant, son congé postnatal ne pourra pas être prolongé. Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions.
À noter : l'allaitement est autorisé sur le lieu de travail et pendant le temps de travail. Le code du travail (article L.1225-30) prévoit notamment que, pendant un an à compter du jour de la naissance, la mère peut disposer d'une heure par jour durant ses heures de travail pour allaiter son enfant. Référence : Assurance maladie. Le congé maternité. Allaitement de l’enfant http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-maternite/duree-du-conge-maternite-cas-particuliers.php#top