Différences entre les versions de « Violences intimes »
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* D'inciter la victime à porter plainte ; | * D'inciter la victime à porter plainte ; | ||
* De rédiger un certificat médical selon des règles bien précises | * De rédiger un certificat médical selon des règles bien précises, [https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2011 11/certificat_medical_initial_concernant_une_personne_victime_de_violences_-_recommandations.pdf modèle téléchargeable], , à remettre en mains propres à la victime. Si la victime le souhaite et/ou ne souhaite pas engager une procédure immédiate ce certificat sera à conserver chez une personne de confiance. | ||
Un double est à conserver dans le dossier médical [5]. | Un double est à conserver dans le dossier médical [5]. | ||
Diriger vers une Unité de Police Judiciaire (UPJ) est sans doute la meilleure des solutions en sachant que plus l’UPJ est proche du cabinet ou du domicile de la victime, plus la démarche a des chances d’aboutir [2]. | Diriger vers une Unité de Police Judiciaire (UPJ) est sans doute la meilleure des solutions en sachant que plus l’UPJ est proche du cabinet ou du domicile de la victime, plus la démarche a des chances d’aboutir [2]. | ||
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Version du 1 décembre 2020 à 19:22
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Que sait-on de la fréquence des violences conjugales en France ?
Les violences conjugales (VC) constituent un véritable enjeu de santé publique.
Le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel « partenaire intime » au cours d’une année en France est estimé à 220 000 [1].
Dans l’Enquête Nationale sur les Violences envers les Femmes (ENVEFF) [3], réalisée en 2000, une femme sur dix était victime de VC en France [2]. Depuis 2006, la Délégation aux victimes produit l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple recensées sur une année civile.
En 2017, 112 000 victimes âgées de plus de 18 ans ont déposé une plainte ou une main courante auprès des services de police et de gendarmerie pour violences physiques et /ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Les 3/4 déclarent des faits répétés, 5/10 déclarent avoir été soumises à des atteintes psychologiques, et/ou des agressions verbales. Mais moins d’une femme sur cinq déclare avoir porté plainte [3,4].
En 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-partenaire de vie (contre 151 en 2017 et 157 en 2016). Parmi ces victimes, on dénombre 121 femmes (contre 130 en 2017), et 28 hommes (contre 21 en 2017). Parmi les 109 femmes tuées par leur ex-partenaire officiel, 54 avaient été victimes de violences antérieurement. Pour les 16 hommes tués par leur ex-partenaire officielle, 11 étaient auteurs de violences [4].
L’auteur des faits est le plus souvent un homme (79,2 % des cas), ayant fait usage d’une arme (67,8 % des cas). Les faits sont, le plus souvent, commis au sein d’un domicile qu’il soit celui du couple ou de l’un des deux membres (83,2 % des cas) [4].
Toutes les régions sont concernées mais les départements les plus touchés sont le Pas de Calais, les Bouches du Rhone, le Nord et la Seine-St Denis. Les régions où la population est la plus dense dépassent le ratio de 0,2169 morts pour 100 000 habitants (Polynésie, Guyane, Martinique) [5].
Les violences entre partenaires intimes toutes causes confondues concernent globalement en France 20% de la population féminine et une femme sur deux est vraisemblablement l’objet de violences psychologiques. Elles concernent aussi dans une moindre mesure les hommes. Les enfants sont souvent des victimes collatérales.
Un décès criminel survient au sein du couple tous les deux jours et demi et une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les trois jours.
Références
[3] Ministère de l’intérieur, délégation aux victimes. Morts violentes au sein du couple. Paris 2018.
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés : Violence dans le couple ; homicides ; prévalence [spousal abuse ; homicides ; prevalence]
Qu’en est-il ailleurs dans le monde ?
Les premières à dénoncer, dans les années 70, les violences faites aux femmes au sein du couple sont historiquement les associations féministes américaines. L’OMS s’empare du problème en 1990 et alerte les états qui se trouvent devant un réel problème de santé publique.
Tous les rapports sont d’analyse difficile selon qu’il s’agit des rapports de police (partiels et insuffisants, plaintes non abouties), de ceux des associations, des services sociaux et des enquêtes menées par les instituts de recherche en sociologie. La méthodologie employée est aussi très hétérogène en fonction des études [1].
On peut toutefois retenir qu’en moyenne une femme européenne sur cinq est victime de violences physiques et/ou sexuelles au cours de sa vie et presque une femme sur deux de violences psychologiques. En Europe, la prévalence est la plus forte au Danemark, en Lettonie et en Finlande [2]. Ces rapports sont sans doute biaisés car on y parle plus facilement de ces sujets, les signalements sont plus importants, la consommation d’alcool plus élevée.
Pour la France, 9,5% des femmes interrogées par l’Agence Européenne des droits fondamentaux ont déclaré avoir subi des violences conjugales, physiques ou sexuelles, au cours de l’année 2010.
Dans tous les cas les conséquences ont pu être évaluées : lésions traumatiques chez 33% des victimes (dont 5% sont définitives et 1,4% invalidantes), des troubles psychologiques, gynécologiques, obstétricaux et des pathologies chroniques (aggravation de pathologies chroniques préexistantes) [3].
Dans une étude sur les populations étatsuniennes et canadiennes entre 8 et 14% des femmes de tous âges ont rapporté des violences physiques dans l’année précédente par leur conjoint ou ex-partenaire et la prévalence tout au long de la vie était de 25 à 30% [3].
Plus généralement, l’OMS estime que ces femmes auraient globalement 60% de problèmes de santé en plus que le reste de la population prise dans son ensemble [3].
Références
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés : Violence dans le couple ; homicides ; prévalence [spousal abuse ; homicides ; prevalence]
Éxiste-il un profil particulier des auteurs et des victimes de violences intimes ?
En 2019 selon un rapport du ministère de l’intérieur 173 faits de morts violentes ont été recensés, contre 149 en 2018 (+16 %). [1]
Les éléments recueillis permettent de définir un profil type des auteurs de mort violente.
L’auteur est majoritairement masculin (88 %). Il est le plus souvent marié, de nationalité française, âgé de 30 à 49 ans (42%) et de 60 ans est plus dans un tiers des cas (32 %). Il n’exerce pas on exerce plus d’activité professionnelle [2].
La victime est très majoritairement féminine le plus souvent de nationalité française, âgée de 30 à 49 ans (42%) mais aussi de 60 ans et plus dans un quart des cas (26%). Elle n’exerce pas ou n’exerce plus d’activité professionnelle [2].
Dans une enquête Cadre de vie et sécurité [3] entre 2012 et 2016 le conjoint est l’auteur des violences physiques dans 59 % des cas. On retrouve ensuite un parent ou le conjoint d’un parent (13 %), un enfant ou son conjoint (7 %), un autre membre de la famille (9 %) et enfin une autre personne vivant dans le logement (7 %). Près de 20 % des auteurs et 18 % des victimes sont âgés de 70 ans ou plus au moment des faits. 11 % des auteurs et 10 % des victimes ont même plus de 80 ans.
Dans près de la moitié des cas il s’agit de récidive les femmes victimes ayant déjà subi antérieurement des violences (41 %) et déposé antérieurement une plainte (43%).
À signaler enfin que 25 enfants mineurs sont décédés en 2019 victimes d’infanticide dans la sphère familiale ou dans un contexte de violence conjugale.
Ces faits représentent 20 % des 850 homicides et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2019 [1]. Les couples mariés sont les plus concernés par les homicides au sein du couple [4]. Les violences conjugales touchent des femmes de tous âges, de toutes catégories socioprofessionnelles et de toutes cultures [5].
Références
[1] Ministère de l’intérieur. Étude de nationale sur les morts violentes au sein du couple. Paris. 2019.
[3] Ministère de l’intérieur. Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2017. Décembre 2017.
[4] Ministère de l’intérieur. Délégation aux victimes. Morts violentes au sein du couple. Paris. 2018.
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés : Violence dans le couple ; homicides [spousal abuse ; homicides]
Quelles sont les modalités les plus fréquentes des cas de mort violente au sein du couple ?
Trois principaux modes opératoires sont retrouvés avec un usage majoritaire des armes quelle que soit leur nature [1].
Le recours à une arme représente 68 % des cas, le plus souvent une arme blanche (53 %) ou une arme à feu déclarée et détenue légalement dans 2/3 des cas, plus rarement une arme par destination (objet de la vie courante utilisé comme arme).
On retrouve ensuite la mort par asphyxie, strangulation ou étouffement (11 %) et des coups (9 %).
Les femmes recourent quasi exclusivement à l’arme blanche (89 %), les hommes plus souvent à une arme à feu (66 %), à l’étouffement (17 %) et aux coups (10 %).
Référence
[1] Ministère de l’intérieur. Étude de nationale sur les morts violentes au sein du couple. Paris. 2019.
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés : Violence dans le couple ; homicides [spousal abuse ; homicides]
Quelles sont les circonstances les plus fréquentes de violences au sein du couple ?
Les disputes et séparations non acceptées sont les circonstances les plus fréquentes [1].
Aussi bien chez les femmes que chez les hommes responsables de violence et de passage à l’acte les disputes sont le mobile principal.
Chez les femmes viennent ensuite dans l’ordre les antécédents de violence de la part du conjoint décédé puis en troisième la jalousie.
Chez les hommes après les disputes viennent dans l’ordre le refus de la séparation (en cours ou passée), la jalousie, la maladie (de la victime ou de l’auteur lui-même) puis enfin la dépression.
Chez les auteurs de violences âgés la maladie ou la vieillesse de l’un des deux membres du couple est le premier mobile du passage à l’acte, chez 46 % des auteurs après 70 ans et 63 % après 80 ans.
En 2019 la majorité des décès dus aux violences sont survenus au sein de couples cohabitants, un sur cinq au sein de couples illégitimes. 8 décès sont survenus au sein de couples homosexuels, dont 7 couples d’hommes, contre 3 en 2018 [1].
Référence
[1] [ https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Etude-nationale-relative-aux-morts-violentes-au-sein-du-couple-en-2019Ministère de l’intérieur. Étude de nationale sur les morts violentes au sein du couple. Paris. 2019.]
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés : Violence dans le couple ; homicides ; environnement social [spousal abuse ; homicides ; social environment].
Quelle influence sur le comportement violent de l'alcool et des stupéfiants ?
En 2019 la consommation au moment des faits d'alcool et de stupéfiants semble en régression comparativement à l’année précédente [1].
Dans l’enquête Cadre de vie et sécurité [2] entre 2012 et 34 % des victimes de violences physiques déclarent que l’auteur était sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool au cours de l’incident ou d’au moins un des incidents s’ils sont répétés. Ce chiffre s’élève à 59 % des victimes dans le cas des violences sexuelles.
Dans un état des lieux des procédures judiciaires entre 2015 et 2016 [3] l’analyse démontre que les auteurs avaient une forte dépendance à l’alcool (40 %) et/ou consommaient des stupéfiants (25 %). Dans 18 % des dossiers, le couple était considéré comme alcoolique. Les femmes auteures présentent une addiction alcoolique dans 69 % des cas, la dépendance touchant également leur partenaire.
Dans l’étude de 2019 [1] dans 32 % des cas l’enquête met en évidence la présence d’au moins une substance susceptible d’altérer le discernement de la victime ou de l’auteur au moment des faits (alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes). Les victimes et les auteurs respectivement dans 76 % et 69 % des cas n’ont pas consommé d’alcool au moment des faits ou n’en consomment pas régulièrement. La consommation d’alcool est retrouvée dans 22 % des affaires alors qu’elle était de 30 % en 2018, majoritairement chez les auteurs de sexe masculin.
Si le nombre de morts violentes a progressé, à l’instar de la consommation d’alcool celle de stupéfiants, au moment des faits, a diminué en 2019 par rapport à 2018, tant chez les auteurs que chez les victimes. Chez les consommateurs réguliers de produits stupéfiants leur usage n’est le plus souvent pas retrouvé au moment du passage à l’acte [1].
Références
[1] Ministère de l’intérieur. Étude de nationale sur les morts violentes au sein du couple. Paris. 2019.
[2] Ministère de l’intérieur. Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2017. Décembre 2017.
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés : Violence dans le couple ; homicides ; alcool ; stupéfiants [spousal abuse ; homicides ; alcohol ; narcotics].
Sur quels indices évoquer des situations de violences conjugales ?
La première étape de la prise en charge est d’améliorer le repérage des victimes. Les violences conjugales concernent les 2 sexes ; elles peuvent être physiques, verbales, psychologiques ou sexuelles et concernent tous les milieux socio-culturels.
La violence conjugale n’est pas toujours facile à déceler car la victime a spontanément tendance à dissimuler la vérité, voire être dans le déni, minimiser la gravité et/ou la durée de la situation, et redouter les conséquences des démarches qu’elle pourrait entreprendre : représailles, répercussions pour les enfants.
Tout intervenant social doit être en capacité de suspecter l’existence de violences devant un certain nombre de situations ou de demandes [1] :
- Un signalement émanant d’une tierce personne (voisinage, famille, collègue de travail) ;
- Un suivi par les services d’aide à domicile, protection maternelle et infantile, accompagnement social ou budgétaire, etc.) ;
- Une demande de logement ou d’aide financière présentée par une femme qui justifie de ressources suffisantes (indicateur d’une violence économique) ;
- Lors de la naissance d’un enfant ou du signalement d’un enfant en difficulté ;
Savoir y penser également en cas de comportement inhabituel ou inadapté du partenaire ou des enfants [2]:
- Un partenaire accompagnant trop impliqué, répondant à la place de sa partenaire, minimisant les symptômes, ou tenant des propos méprisants et disqualifiants.
- Chez l’enfant une rupture dans le comportement, une rupture scolaire, un repli sur soi ou une hyperactivité, une régression des acquisitions ou une maturité précoce, dest roubles alimentaires, des troubles du sommeil, des douleurs répétées inexpliquées, des actes délictueux, une mise en péril de soi.
Une évaluation, même minimale, est indispensable pour apprécier l’urgence et la gravité de la situation. Des données tangibles sont repérables : atteintes physiques, psychiques, sexuelles, état de choc, mise à la porte brutale, menaces, harcèlement, contrôle, séquestration...
Tous les milieux peuvent être concernés et il importe de ne pas se laisser détourner par la difficulté de la victime à objectiver les faits ni par un aspect très convenable, un discours, voire le statut social du partenaire [1,2].
Références
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés : Violence dans le couple ; détection [spousal abuse ; diagnoses]
Quelles manifestations cliniques doivent plus susciter l’attention ?
Aucune symptomatologie n’est spécifique des violences au sein du couple
Il est recommandé de penser systématiquement à un risque de violences au sein du couple face à des signes d’alerte qui peuvent être [1]:
- Des troubles physiques, fonctionnels (consultations itératives pour des plaintes difficilement explicables, mésusage ou surconsommation de médicaments ou d’alcool…) ou cliniques (lésions traumatiques répétées avec explications vagues difficilement plausibles ...).
- Des troubles psychologiques : dépression, addictions, troubles du sommeil, troubles psychosomatiques …
- Des troubles sexuels et gynécologiques : infections à répétition, troubles de la sexualité, douleurs pelviennes chroniques….
- Des grossesses multiples avec IVG répétitives, des complications obstétricales, des complications fœtales, un défaut de soins périnataux ...
- Des troubles du comportement chez les enfants, troubles psychopathologiques …
- Des consultations dentaires pour traumatismes, des troubles de l’articulé, des douleurs de l’articulation temporo-maxillaire; une attitude trop défensive ...
Aucun de ces signes d’alerte n’est caractéristique d’une violence, mais ils sont d’autant plus évocateurs lorsqu’ils s’associent entre eux, se répètent, s’inscrivent dans la durée et qu’ils ne trouvent pas d’explication rationnelle [1].
Références
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés: Violence dans le couple ; détection [spousal abuse ; diagnoses]
Faudrait-il envisager un dépistage systématique des violences conjugales ?
Devant la difficulté à évoquer ces violences en consultation ou à obtenir une plainte spontanée des patient(e)s, se pose la question d’un dépistage systématique. De très nombreuses études ont été initiées depuis plus de 20 ans dans ce domaine, notamment au Royaume Uni et aux USA.
Dans une étude randomisée en double aveugle 6742 femmes ont été réparties en 2 groupes, l’un auquel un questionnaire était distribué avant la consultation, le groupe témoins devant remplir le questionnaire après la consultation [1]. Dans le groupe intervention avant consultation, 44% des femmes ont parlé de leur problème au médecin, vs 8% dans le groupe témoin. Au cours d’un suivi sur 12 mois il n’y a pas eu de différence significative entre les 2 groupes dans la diminution des épisodes de violence.
Dans une revue concernant des femmes de plus de 16 ans dans différents contextes de soins de santé dans des pays dotés de législation sur les violences domestiques [2], 8 études sur 10 074 femmes ont cherché à savoir si les professionnels de santé avaient posé la question, discuté et documenté la question de la violence dans les dossiers des femmes concernées. Le nombre de femmes ainsi identifiées a doublé par rapport au groupe témoin.
Dans une analyse en sous-groupes ce sont essentiellement les femmes enceintes qui étaient 4 fois plus susceptibles d’être identifiées comparativement aux femmes enceintes du groupe témoin. Mais la qualité de la preuve était faible avec des lacunes dans les études et il n’était pas possible de dire si le dépistage augmentait le recours à des services spécialisés. Aucune étude n’a pu prouver la rentabilité du dépistage. Il n’a pas été retrouvé d’étude constatant suite au dépistage une différence significative sur 18 mois de la récurrence de la violence ou de la santé des femmes. Il n’a pas été rapporté d’effet indésirable à court terme.
D’autres études ont indiqué des effets indésirables minimes liés au dépistage. Certaines femmes ont ressenti de l'inconfort, une perte d'intimité, une détresse émotionnelle et des inquiétudes concernant d'autres abus [1].
Malgré une bonne acceptabilité de la part des patientes, il n’y a pas de preuves suffisantes pour recommander un dépistage systématique des VC. Il est recommandé un dépistage ciblé sur les personnes à risque (femmes enceintes, périnatalité et consommation connue d’alcool et de drogues).
Références
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés: Violence dans le couple ; dépistage [spousal abuse ; screening]
Comment espérer faire reculer les violences conjugales ?
Protéger dans l’urgence les victimes et les orienter est un enjeu important pour espérer faire reculer ces violences.
Des outils d’information et sensibilisation
Pour lutter contre les violences il est nécessaire à la fois de sensibiliser les victimes pour les aider à parler et de mettre à disposition des soignants les moyens utiles pour mieux les accompagner.
Des outils disponibles sur le site gouvernemental « Arrêtons les violences" » s’adressent à l’ensemble des professionnels susceptibles d’intervenir auprès des femmes victimes de violences : professionnelles et professionnels de la santé, du social, de l’éducation, des forces de sécurité, de la justice, du management…
Les affichettes et affiches destinées à sensibiliser tous les publics et à les informer de leurs droits comportent les numéros d’appels d’urgence, des cellules d’écoute, de la police ou de la gendarmerie et ceux des associations. Il est recommandé de les placer dans les lieux de passage (salles d’attente …) mais aussi dans des lieux discrets (toilettes ...).
Des outils et recommandations sur le site du Secrétariat d’état chargé de la solidarité [1] et de la HAS « Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple COMMENT AGIR » [2] sont à disposition des soignants et des services sociaux pour une meilleure compréhension des enjeux et des conduites à tenir compte rendu de la gravité et de l’urgence des différentes situations.
Des fiches réflexes téléchargeables en ligne sur le site de l’Observatoire régional des violences précisent la conduite à tenir sous la forme d’arbres décisionnels [3].
Une levée possible du secret médical.
La loi du 30 juillet 2020 complète les lois génériques concernant les victimes de coups et blessures en général et les violences conjugales en particulier. Elle comporte, entre autres, les dispositions suivantes
- le harcèlement moral est pris en compte ; il est une circonstance aggravante et puni d’une peine de prison de 10 ans et d’une amende de 150 000 euros en cas de suicide de la victime ;
- la jouissance du logement conjugal est attribuée de principe à la victime des violences ;
- la levée du secret médical devient possible lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de son auteur. Le professionnel de santé doit s’efforcer d’obtenir son accord. En cas d’impossibilité́ pour l’obtenir, il doit l’informer du signalement fait au procureur de la République [4,5].
Le certificat médical.
Une fois le diagnostic établi il convient:
- D'inciter la victime à porter plainte ;
- De rédiger un certificat médical selon des règles bien précises, 11/certificat_medical_initial_concernant_une_personne_victime_de_violences_-_recommandations.pdf modèle téléchargeable, , à remettre en mains propres à la victime. Si la victime le souhaite et/ou ne souhaite pas engager une procédure immédiate ce certificat sera à conserver chez une personne de confiance.
Un double est à conserver dans le dossier médical [5].
Diriger vers une Unité de Police Judiciaire (UPJ) est sans doute la meilleure des solutions en sachant que plus l’UPJ est proche du cabinet ou du domicile de la victime, plus la démarche a des chances d’aboutir [2].
Les associations
Se faire aider par un service spécialisé ou une association que la victime peut aussi aller consulter spontanément permettra d’établir une prise en charge globale de la famille, de trouver un endroit pour se réfugier et de centraliser toutes les démarches tout en faisant protéger les enfants s’ils se trouvent en danger. Cette option permet aussi de prendre contact avec un avocat spécialisé.
Dans un second temps, si possible aider ou faire aider l’auteur des violences. On peut faire appel à des associations spécialisées comme la FNACAV (Fédération Nationale des Associations et des Centres de prise en Charge des Auteurs de Violence conjugales et familiales)
La prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et de leurs auteurs est complexe. Une coopération entre tous les acteurs est indispensable [2].
Références:
[4]. LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Qualité de la preuve : niveau 3
Mots clés : Violence dans le couple ; prise en charge [spousal abuse ; care management]