Différences entre les versions de « Certificats médicaux »
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*Certificats de décès : L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès. | *Certificats de décès : L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès. | ||
*Maladie contagieuse à déclaration obligatoire. | *Maladie contagieuse à déclaration obligatoire. | ||
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*Lésions et traumatismes. | *Lésions et traumatismes. | ||
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[http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331Circulaire_certificats_medicaux.pdf Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.] | *[http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331Circulaire_certificats_medicaux.pdf Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.] | ||
[http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html Ministère des affaires sociales et de la santé. Certificats de santé obligatoires de l’enfant.] | *[http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html Ministère des affaires sociales et de la santé. Certificats de santé obligatoires de l’enfant.] | ||
[http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf Simplifications administratives de l’exercice libéral. Rationalisation des certificats médicaux. Avec la collaboration du Conseil national de l’Ordre des médecins.] | *[http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf Simplifications administratives de l’exercice libéral. Rationalisation des certificats médicaux. Avec la collaboration du Conseil national de l’Ordre des médecins.] | ||
[http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-declaration-obligatoire INVS. Maladies à déclaration obligatoire. 06/2011.] | *[http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-declaration-obligatoire INVS. Maladies à déclaration obligatoire. 06/2011.] | ||
Mots clés : Attestation – responsabilité sociale | Mots clés : Attestation – responsabilité sociale | ||
Version du 1 novembre 2012 à 15:36
Quels sont les certificats médicaux obligatoires?
Un certificat médical ne se justifie que s’il y a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige.
Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour:
- Certificats de santé obligatoires de l’enfant : 8e jour, 9e et 24e mois
- Certificats de décès : L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.
- Maladie contagieuse à déclaration obligatoire.
- Handicap
- Lésions et traumatismes.
Le certificat n’est pas un simple un document administratif. Il est la conclusion d’un examen médical et doit être délivré dans le respect du secret médical.
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Mots clés : Attestation – responsabilité sociale