Certificats médicaux

Quels sont les certificats médicaux obligatoires?

Un certificat médical ne se justifie que s’il y a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige.

Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour:

• Certificats de santé obligatoires de l’enfant : 8e jour, 9e et 24e mois

• Certificats de décès : L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.

• Maladie contagieuse à déclaration obligatoire.

• Handicap

• Lésions et traumatismes.

Le certificat n’est pas un simple un document administratif. Il est la conclusion d’un examen médical et doit être délivré dans le respect du secret médical.

Référence :

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.

Ministère des affaires sociales et de la santé. Certificats de santé obligatoires de l’enfant.

Simplifications administratives de l’exercice libéral. Rationalisation des certificats médicaux. Avec la collaboration du Conseil national de l’Ordre des médecins.

INVS. Maladies à déclaration obligatoire. 06/2011.

Mots clés : Attestation – responsabilité sociale