Certificats médicaux

Quels sont les certificats médicaux obligatoires?

Un certificat médical ne se justifie que s’il y a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige.

Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour:

• Certificats de santé obligatoires de l’enfant : 8e jour, 9e et 24e mois
• Certificats de décès : L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.
• Maladie contagieuse à déclaration obligatoire.
• Handicap
• Lésions et traumatismes.

Le certificat n’est pas un simple un document administratif. Il est la conclusion d’un examen médical et doit être délivré dans le respect du secret médical.

Référence :

• Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.

• Ministère des affaires sociales et de la santé. Certificats de santé obligatoires de l’enfant.

• Simplifications administratives de l’exercice libéral. Rationalisation des certificats médicaux. Avec la collaboration du Conseil national de l’Ordre des médecins.

• INVS. Maladies à déclaration obligatoire. 06/2011.

Mots clés : Attestation – responsabilité sociale